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< Page précédente  Loto 9 Septembre  2010 | 01:00
       

La demande d'autorisation de loto est adressée par écrit à la Municipalité au plus
tard deux mois avant la manifestation.

Une seule autorisation de loto peut être accordée par société et par période de douze
mois (1er juillet au 30 juin). Cette autorisation n'est valable que pour un seul
jour (dix heures au maximum).

Procédure

Annoncer la date du loto lors de l'établissement du calendrier des manifestations

Remplir les formulaires suivants et les retourner au Greffe municipal, selon les prescriptions communales

  1. Demande d'autorisation
  2. Formule d'engagement
  3. Commande de cartons
  4. Demande de permis temporaire
  5. Demande de location de salle

Dès réception des différents formulaires, une confirmation vous parviendra pour la location de salle, ainsi que pour la demande de permis temporaire.

Pour plus d'information, le Greffe municipal se tient à votre disposition.

Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto)
Tous les documents sont au format PDF.
Si vous ne possédez pas de logiciel pour les lire, vous pouvez en obtenir un ici


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