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< Page précédente Licence/Permis temporaire 9 Septembre  2010 | 00:31
       


Toute ouverture d'établissement ou commerce "avec ou sans débit d'alcool" est soumise à une demande de licence d'établissement.

  1. Formulaire "Demande de licence d'établissement"
  2. Formulaire "Demande d'autorisation de diffusion musique"
  3. Formulaire "Demande de permis temporaire"

Ces formulaires sont également disponibles au Greffe municipal.
Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Pour plus d'information : http://www.vd.ch/fr/themes/economie/protection-consommateur/police-du-commerce/
D'autres formulaires sont également à votre disposition à l'adresse suivante : http://www.vd.ch/fr/themes/economie/protection-consommateur/police-du-commerce/formulaires/
Si vous ne possédez pas de logiciel pour les lire, vous pouvez en obtenir un ici


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